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Title
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Rapport sur les modalités de mise en œuvre du forum de réconciliation nationale
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Date
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3 February 1992
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Abstract
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Le 31 Janvier 1992 à 16 heures, le Comité de Concertation a rencontré la Presse, à l'ex-immeuble du F.P, pour lui présenter les conclusions des travaux du Comité Préparatoire. Nous pouvons enfin lever un coin de voile qui pesait sur ces travaux. Le compromis qui semblait impossible entre l'ARDC et la CFD, il y a quelque mois, va peut-être enfin se réaliser. Les politiciens se réjouissent de cet accord (lire à ce propos, la conférence de Presse de la CNPP). Mais qu'en est-il ?
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Rights
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content
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Le 31 Janvier 1992 à 16 heures, le Comité de Concertation a rencontré la Presse, à l'ex-immeuble du F.P, pour lui présenter les conclusions des travaux du Comité Préparatoire. Nous pouvons enfin lever un coin de voile qui pesait sur ces travaux. Le compromis qui semblait impossible entre l'ARDC et la CFD, il y a quelque mois, va peut-être enfin se réaliser. Les politiciens se réjouissent de cet accord (lire à ce propos, la conférence de Presse de la CNPP). Mais qu'en est-il ?
LE CHEF DE L'ETAT EST LE CHEF D'ORCHESTRE
Après le dépôt des rapports du Comité Préparatoire, tout est aujourd'hui entre les mains du Chef de l'Etat pour la convocation et le succès du Forum. Les marcheurs d'Octobre seront surpris de savoir que le Forum de Réconciliation Nationale, s'il est une Conférence Nationale comme le disent certains, sa souverainteté (s'il en a) reste aux portes de la Constitution.
Et, «ses délibérations deviennent exécutoires par la prise de textes règlementaires». Les membres du Comité de Concertation semblaient surpris que la Presse insiste sur cette question lors de la Conférence. Car, durant tout le temps des travaux du Comité Préparatoire, il n'a pas été question d'un Forum Souverain. C'est à la suite d'un débat sémantique que l'ARDC et la CFD se sont accordées sur le terme de délibération, et non de décision, pour que le Forum reste dans les limites voulues. La classe politique, par le Forum va essayer de résoudre les problèmes rencontrés lors de la mise en place des Institutions démocratiques. C'est ce qui fait l'originalité de ce Forum, qui ne va pas rédiger une Constitution. Les participants du Forum ont "prendre ensemble un engagement sur la démocratie, les Droits de l'Homme et le développement" le Forum devant déboucher sur un retour à une légalité constitutionnelle.
Quand on s'inquiète sur l'exécution des délibérations du Forum, les membres du Comité Préparatoire pensent que du moment que le Chef de l'Etat s'est engagé à appliquer les résolutions consensuelles du Forum, celles-ci seront appliquées. Ils ajoutent que ceci sera d'autant plus facile que le gouvernement, s'il est composé des Forces vives, aura participé à la délibération, puisqu'elle est consensuelle.
ARDC-C.F.D EN CHOEUR
Les délibérations consensuelles du Forum ont celles qui n'auront pas fait l'objet d'une position caractérisée, c'est-à-dire, que RDC et la C.F.D se seront mis d'accord. Car, une des parties s'oppose à une résolution, il serait à l'autre de pouvoir rallier à sa cause éléments de la société civile pour avoir les nécessaires à une délibération exécutoire.
Par contre, la société civile, : i elle s'unissait sur les points précis, a suffisamment de délégués pour les faire appliquer comme résolutions consensuelles du Forum, malgré l'opposition caractérisée d'un des deux blocs. La société civile a donc un grand rôle à jouer dans ce Forum. C'est pourquoi, les Syndicats de travailleurs n'ont eu que 20 délégués, ce qui ne correspond pas du tout à leur poids réel dans la nationale. L'un ou l'autre des blocs de partis a des griefs contre les Syndicats (Protocole d'Accord, refus de s'engager dans la lutte pour la CNS). L'indépendance des Syndicats leur vaut qu'avec cinq (5) Centrales Syndicales et des Syndicats Autonomes, ils vont se contenter de vingt (20) délégués. Et pourtant, ils sont représentés dans tout le pays, et ce n'est pas eux qui se sont tus sous les régimes d'exception et ont abandonné leur mission. On ne peut pas reprocher au Comité Préparatoire de n'avoir pas essayé de rassembler toutes les sensibilités, même le très discret "Mouvement de Défense des Personnes sans Voix" (MDPV) aura voix au chapitre au Forum.
Le Forum de Réconciliation Nationale sera ce que notre peuple voudra qu'il soit Si les partis veulent vraiment s'engager pour l'avenir sur les questions des Droits de l'Homme, de démocratie et de développement Ils ne doivent pas avoir peur des témoignages individuels et toutes les garanties d'immunité devraient être prises pour cela.
De même, la retransmission des débats par la Presse parlée, permettra au peuple de suivre cette Réconciliation Nationale, qui ne doit pas être une affaire d'experts. Car, on ne peut pardonner une faute que si elle est reconnue, évoquée. Il serait dommage que l'on se réconcilie sur des malentendus ou par la grâce d'un Décret. Il faut que chacun sache et reconnaisse ses torts pour qu'on puisse tous les éviter à l'avenir.
Ky Henri Prosper
RAPPORT SUR LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU FORUM DE RECONCILIATION NATIONALE
SOMMAIRE
INTRODUCTION
I. Contexte politique et social dans lequel se tient le Forum de Réconciliation Nationale.
II. Période concernée
III. Durée
IV. Participants
V. Nature et Objectifs du Forum
V - 1. Nature du Forum
V - 2. Objectifs du Forum
VI. Esprit du Forum
VII. Contenu du Forum
VIII. Chronogramme du Forum
IX. Délibérations et Suivi
X. Méthodes de Travail
ANNEXES
Annexe 1 : Projet d'Ordonnance portant création du Forum de Réconciliation Nationale
Annexe 2 : Projet de Décret portant convocation du Forum
Annexe 3 : Projet d'Arrêté portant prise en charge et per diem
Annexe 4 : Projet de Règlement Intérieur du Forum.
INTRODUCTION
La dernière décennie du XXe Siècle est marquée par de profonds bouleversements socio-politiques, remettant en cause l'ordre préétabli.
De l'Est à l'Ouest, en passant par les pays du Tiers-Monde, aucune société n'a été épargnée. La quête pour la démocratie est un vent irrésistible augurant une ère de stabilité, de paix et de liberté. Notre pays, le Burkina Faso, n'échappe pas à cette mouvance ; son peuple intrépide vit ce moment d'importance capitale.
Animé des grandes valeurs de paix, d'unité, de tolérance et d'indépendance, le peuple burkinabè patiemment et inlassablement, s'attèle à la construction d'une société démocratique, une société nouvelle, non exclusive, où toutes les sensibilités au delà de leurs différences, concourent à l'essor collectif.
C'est dans cette optique, qu'il convient de situer les luttes multiformes des composantes de la société burkinabè.
Conscients des enjeux, la classe politique burkinabè et les acteurs de la société civile ont oeuvré et trouvé un consensus autour de l'organisation d'un Forum de Réconciliation Nationale, sous le thème "Démocratie, Droits de l'Homme et Développement”.
A cet effet, un Comité Préparatoire du Forum (CPF) est mis en place. Pour ce Comité, par delà la réconciliation entre individus, entre familles, entre fractions d'une même société, la réconciliation doit être véritablement nationale ; notre pays a connu beaucoup de soubressauts et de fractures, beaucoup de torts ont été commis et des rancoeurs ont été accumulées. C'est au prix de cette réconciliation nationale que l'on doit construire dans la paix des coeurs un Burkina Faso libre et prospère.
Ayant à l'esprit que les concepts de démocratie, de Droits de l'Homme et de Développement, ont de tout temps été une aspiration profonde de notre peuple, le Comité Préparatoire du Forum de Réconciliation Nationale conçoit la tenue de ladite instance selon les modalités ci-après :
I. CONTEXTE POLITIQUE ET SOCIAL DANS LEQUEL SE TIENT LE FORUM DE RECONCILIATION NATIONALE
Le Forum de Réconciliation Nationale se tient dans le cadre de la mise en place des structures institutionnelles et de l'instauration de l'Etat de droit au Burkina Faso. L'aspiration profonde de notre peuple à la liberté et à la mise en oeuvre de conditions du progrès social, a conduit à l'adoption de la Constitution de la IVème République à l'issue du scrutin référendaire du 2 Juin 1991. Il s'en est suivi une période de transition au cours de laquelle le réapprentissage de la démocratie pluraliste intéressant toutes les couches et forces sociales devant permettre à nos populations de tourner le dos à l'Etat d'exception et de s'engager à l'édification d'un Etat de Droit, susceptible de permettre un réel développement du Burkina Faso.
Les difficultés et obstacles de tous genres rencontrés dans le cadre de la mise en place de ces Institutions démocratiques ont stimulé toutes les sensibilités politiques et sociales de notre pays et ont Incontestablement débouché sur la volonté de tous, de réussir le Forum de Réconciliation Nationale convoqué par Monsieur le Président du Faso.
Ce Forum doit constituer le point fort des consciences politique et sociale au Burkina Faso, doit créer un irrésistible élan de solidarité pour la liberté de tous, les Droits de l'Homme pour tous, le progrès social pour tous et permettre la mise en oeuvre de mesures de réconciliation nationale réelle entre tous ceux qui ont souffert de la répression et restent exclus de l'oeuvre d'édification de notre pays.
Mobilisés autour du thème du Forum, les sensibilités diverses et complètes du Burkina Faso, doivent mettre à profit cette opportunité, pour prendre un engagement en commun pour la promotion de la démocratie et des Droits de l'Homme, facteurs efficaces d'intégration de nos provinces et réglons pour améliorer les conditions du développement du Burkina Faso.
Elles sont entre autres : le retour à une légalité constitutionnelle, la rationnalisation de l'action législative, gouvernementale et judiciaire. Ces conditions non exhaustives, en partie remplies, doivent apparaître au terme du Forum de Réconciliation Nationale comme des conditions nécessaires à la réalisation des objectifs de développement de notre société.
II. PERIODE CONCERNEE
Du 5 Août 1960 à nos jours.
III. DUREE Trois (3) semaines environ
La fixation de la durée du Forum devra tenir compte de différents enjeux, des coûts éventuels et de diverses contraintes. La période ne devra pas être trop courte, le travail devant être sérieusement fait, ni trop longue pour minimiser les coûts engendrés.
D'une part, dans certaines régions du pays, les paysans préparent les champs en vue des semailles dès le mois d'Avril. D'autre part, le Ramadan et le carême se situent en Mars 1992. Enfin, la durée du Forum ne devra pas entrainer de charges excessives.
C'est pour ces raisons, que trois (3) semaines environ devraient suffire. Le Comité Préparatoire du Forum suggère que le Forum se déroule sur trois (3) semaines environ avant Mars 1992.
IV. PARTICIPANTS NUMEROS – ORGANISATIONS ET SENSIBILITES -
NOMBRE DE PARTICIPANTS
- 01 Partis politiques (3x52) : 156
- 02 Monde rural : 20
- Organisations paysannes : 10
- ONG non membres du SPONG : 5
- SPONG : 5
- 03 Syndicats de Travailleurs : 20
- 04 Associations Féminines : 10
- 05 Associations d'Elèves et Etudiants: 10
- 06 Opérateurs Economiques : 10
- Organisations d'employeurs : 4
- Commerçants : 2
- Chambre de Commerce : 2
- Groupement d'intérêt Economique (GIE) : 2
- 07 Militaires et Paramilitaires : 10
- 08 Mouvements des Droits de l'Homme: 10
- APED-LIBERTES : 5
- MBHDP : 5
- 09 Organisations Revendicatives Spécifiques : 6
- ALDRO : 3
- AVTE/MDJ : 3
10 Autres Organisations Humanitaires: 12
- Protection de l'Enfance : 4
- Associations de Handicaptés : 1
- AREDA: 1
- CERAD : 1
- Croix Rouge : 1
- Ligue Burkinabè des Droits de l'Homme : 1
- MDPV : 1
- MOBRAP : 2
- 11 Organisations Culturelles et Sportives : 4
- Organisations Culturelles : 2
- Organisations Sportives : 2
- 12 Organisations des Professionnels de la Communication (publiques et privées): 3
- 13 Autorités Coutumières : 5
- 14 Communautés Religieuses Chrétiennes : 10
- Communauté Catholique : 5
- Communauté Protestante : 5
- 15 Communautés Religieuses Islamiques : 15
- Communauté Musulmane 5
- Mouvement Sunnite : 5
- Association de la Tidjania : 5
-16 Représentants des Burkinabè à l'étranger : 15
- Côte d'Ivoire : 4
- Gabon : 2
- Ghana : 2
- France : 2
- Mali : 1
- Niger : 1
- Sénégal : 1
- Soudan : 1
- Togo : 1
- 17
TOTAL : 316
Le Forum reste ouvert à toute communication ou contribution du Gouvernement.
COMMENTAIRES
Des commentaires s'avèrent utiles pour permettre d'apprécier les critères qui ont présidé à la détermination des organisations et sensibilités ainsi que des quotas qui leur ont été attribuées.
1. Le Comité Préparatoire s'est attaché à recenser toutes les sensibilités représentatives pour qu'elles prennent part au Forum
2. Pour un travail efficace, sérieux et dans un temps limité, la taille du Forum a également été limitée conduisant à l'affectation du quotas moyens de participation.
01. Partis Politiques
Il a été retenu un quota de trois délégués pour chacun des 52 partis politiques légalement reconnus à la date du 8 Janvier 1992, date de la mise en place du Comité Préparatoire du Forum.
02. Monde Rural
Le monde rural sera représenté par vingt délégués, dont dix membres d'Organisations paysannes et dix membres d'Organismes d'appui au monde rural : les ONG.
Cette représentation est loin de répondre à l'importance et à l'acuité des problèmes du Monde Rural.
Le Forum n'étant pas le cadre idéal pour traiter spécifiquement des questions du Monde Rural, une décision devrait être prise par le Forum tendant à la convocation d'Etats Généraux de la paysannerie.
03. Syndicats des Travailleurs
Un quota de vingt (20) délégués est attribué aux Centrales Syndicales et aux Syndicats Autonomes de Travailleurs.
04. Associations Féminines
Les Associations féminines seront représentées par dix délégués.
05. Associations d'Elèves et Etudiants
Il leur est attribué un quota de dix délégués.
06. Opérateurs Economiques
Sous cette rubrique, ont été pris en compte :
- Les Organisations d'employeurs : 4 délégués :
- Les Groupements de commerçants : 2 délégués ;
- La Chambre de Commerce : 2 délégués ;
- Les Groupements d'Intérêt Economique (GIE) : 2 délégués.
07. Militaires et Paramilitaires
Il leur est attribué un quota de 10 délégués
08. Les Mouvements des Droits de l'Homme
Compte tenu de leur représentativité au niveau des diverses provinces, il a été attribué à l'APED-LIBERTES et au MBDHP, un quota de 5 délégués chacun.
09. Organisations Revendicatives Spécifiques
Il s'agit de :
- L'Association des Licenciés, Dégagés et mis à la Retraite d'office (ALDRO) : Trois délégués.
- L'Association des Victimes des Tribunaux d'exception / Mouvement pour le Droit et la Justice (AVTE/MDJ) : Trois délégués.
10. Autres Organisations Humanitaires
Ces Organisations sont nombreuses et diverses. Il leur a été attribué des quotas de représentation par domaine significatif d'intervention :
- Protection de l'Enfance (Association KISITO UNTENI - ABPE - AVOB...) : 4 délégués.
- Association de Handicapés : 1 délégué
- Cercle d'Etudes de Recherches et d'Action pour le Développement (CERAD) : 1 délégué
- Croix Rouge : 1 délégué.
- Ligue Burkinabè des Droits de l'Homme : 1 délégué.
- Mouvement de Défense des Personnes sans voix (MDPV) : 1 délégué.
- Mouvement Burkinabè de Lutte contre le Racisme, l'Apartheid et pour l'Amitié entre les Peuples (MOBRAP) : 2 délégués.
11. Organisations Culturelles et Sportives
Il est attribué aux Organisations Culturelles un quota de deux délégués.
Il en est de même pour les Organisations Sportives. Ces dernières disposeront de deux délégués.
12. Organisations des Professionnels de la Communication
Ces Organisations, qu'elles relèvent du secteur public ou privé, se concerteront pour désigner trois délégués pour prendre part au Forum.
13. Autorités Coutumières
Un quota de cinq délégués est attribué aux Autorités Coutumières.
14. Communautés Religieuses Chrétiennes
Sous cette rubrique figurent :
- La Communauté Catholique : 5 délégués
- La Communauté Protestante : 5 délégués.
15. Communautés Religieuses Islamiques
Trois Associations Islamiques sont représentatives des croyants se réclamant de l'Islam :
- La Communauté Musulmane : 5 délégués
- Le Mouvement Sunnite : 5 délégués
- L'Association de la Tidjania : 5 délégués
16. Représentants des Burkinabè à l'étranger
A travers l'Afrique et le monde, le Burkina compte plus de 4 millions de ressortissants, organisés ou non, en Associations.
Il reviendra à ces Associations de désigner leurs délégués au Forum.
- Côte d'Ivoire : 4 délégués
- Gabon : 2 délégués
- Ghana : 2 délégués
- France : 2 délégués
- Mali : 1 délégué
- Niger : 1 délégué
- Sénégal : 1 délégué
- Soudan : 1 délégué
- Togo : 1 délégué.
V. NATURE ET OBJECTIFS DU FORUM V.1 NATURE DU FORUM
V.l.l. Ce qu'il n'est pas.
- Il ne doit pas être une remise en cause de la Constitution de Juin 1991.
- Il ne doit pas être un Tribunal pour juger les individus.
- Il ne doit pas être lieu de règlement de comptes (rixes, pugilats, etc.).
V.1.2. Ce qu'il est.
- Une occasion de Jeter un regard critique sur la vie nationale depuis l'indépendance Jusqu'à nos jours
- Une occasion de prise de conscience du sens de la responsabilité dans la gestion de la chose publique et du respect de la dignité de la personne humaine.
- Une occasion pour le peuple burkinabè de donner la preuve de sa maturité, chacun reconnaissant ses responsabilités et se montrant capable de pardonner.
V.1.2 OBJECTIFS DU FORUM
Le Forum a pour objectifs de :
- Rendre Justice aux victimes du fait des différents Régimes ;
- Diligenter par voie de procédure légale la récupération des biens mals acquis ;
- Apaiser les coeurs et les esprits ;
- Tirer leçon du passé ;
- S'accepter dans la différence pour construire ensemble le pays dans le strict respect de la Constitution et du droit, notamment en cette période transitoire ;
- Parvenir à la Réconcilition Nationale.
VI ESPRIT DU FORUM
En vue de parvenir aux objectifs du Forum, il y a lieu d'affirmer avec force, l'esprit dans lequel il doit se dérouler :
- Les débats doivent être sereins, responsables et respectueux d'autrui ; ils seront francs et constructifs.
- La patience et la tolérance doivent toujours être de mise.
- Le langage doit être non complaisant, mais rassuré.
VIL CONTENU DU FORUM
En raison de sa nature, de ses objectifs et de son esprit, le Forum présente le contenu ci-après : des références centrales applicables aux différents régimes politiques du pays suivant le thème de la démocratie, des Droits de l'Homme, du développement et ce, en vue de réaliser la Réconciliation Nationale.
VIII. CHRONOGRAMME DU FORUM
I. Cérémonie d'ouverture et début du Forum
2 JOURS
- Allocution du Chef de l'Etat
- Installation du bureau provisoire
- Vérification des mandats
- Examen et adoption du Règlement Intérieur
II. Déroulement des travaux 1 Semaine
- Election et installation du bureau du Forum
- Adoption de l'ordre du jour
- Débat général (thème du Forum)
- Formation des Commissions
5 JOURS
- Travaux en commissions
1 Semaine
- Reprise des débats en plénière
- Discussion et adoption des travaux des commisions
- Contact pour l'élaboration d'un contrat social. (Moratoire social - Philosophie de non exclusion politique et idéologique - journée de Réconciliation Nationale).
III. Clôture 1 Jour
- Rapport général (Bilan - Questions de réparations - Décisions pour l'avenir-
- Discours du Président du Bureau du Forum
- Allocution du Chef de l'Etat.
TOTAL 22 JOURS
IX. DELIBERATIONS ET SUIVI
Le Forum délibère sur les différentes questions qu'il juge utile d'inscrire à son ordre du jour.
1. La prise de délibération se fait par consensus, c'est-à-dire, par absence d'oppositon caractérisée sur une position donnée ; la majorité des 4/5èmes des participants siégeant au Forum vaut également consensus.
2. Les délibérations du Forum sont exécutoires ou deviennent exécutoires par la prise de textes règlementaires. Elles sont promulguées selon la procédure d'urgence par le Chef de l'Etat, publiées au Journal Officiel et exécutées avec diligence dans un délai n'excédant pas la période transitoire.
3. Les délibérations ne sauraient entrer en contradiction avec la Constitution de Juin 1991.
4. Les délibérations doivent aller toutes dans le sens de la réconciliation, du renforcement d'une démocratie pluraliste pour un développement harmonieux du pays.
5. (*) Un Comité de 15 membres issu du Forum sera chargé du suivi et du contrôle de l'application pleine et correcte des délibérations en rapport avec les Autorités compétentes.
Il rend compte au Chef de l'Etat et ou à l'opinion publique de l'état d'avancement de l'exécution des délibérations du Forum.
Son mandat prend fin avec l'épuisement de l'exécution de ces délibérations.
X. METHODES DE TRAVAIL
Il y a lieu de prévoir une Commission d'organisation chargée de :
- l'organisation matérielle
- la convocation des participants.
Déroulement des Travaux
Les travaux du Forum se déroulent en plénière et en Commissions.
Le Forum adopte son Règlement Intérieur.
Ouagadougou, le 28 Janvier 1992
P. Le Comité Préparatoire du Forum
Le Président
Abbé Séraphin Rouamba
Les Rapporteurs
El Hadj Idrissa SEMDE
Ambroise SONGRE
* Une réserve a été faite par un membre du Comité Préparatoire du Forum, proposant plutôt la création d'une Commission interministérielle chargée du suivi de l'exécution des délibérations du Forum.
L'Observateur Paalga
